Pierre Bosset

Professeur, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal

Pierre Bosset est professeur de droit public et fut directeur de la recherche à la Commission des droits de la personne du Québec entre 1998 et 2007.  Il a été l’auteur de nombreuses études sur l’aménagement juridique de la diversité culturelle et religieuse, dont plusieurs eurent un grand impact au sein de la société québécoise et sur les politiques publiques. Pierre Bosset a été membre du comité conseil de la Commission Bouchard-Taylor. Il a fait partie de groupes de travail sur la diversité culturelle et religieuse mis sur pied, au Québec, par le ministère de l’Éducation et, à l’étranger, par le Conseil de l’Europe. Ses publications incluent « Droit et religion : de l’accommodement raisonnable à un dialogue internormatif ?», Revue juridique Thémis 2007 (P. Eid, co-auteur) et « Complex Equality, Ambiguous Freedoms: Lessons from Canada (and Québec) for Human Rights in Plural Societies », Nordic Journal of Human Rights 2011.

 

 

Quand le politique piétine et que le judiciaire tâtonne: les suites du Rapport Bouchard-Taylor

Les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles constituaient en principe l’objet des travaux de la Commission Bouchard-Taylor. Toutefois, très tôt, la Commission choisira d’élargir la perspective, de sorte qu’outre la question des demandes d’accommodement proprement dites, le rapport Bouchard-Taylor aborde également, sous l’angle de l’interculturalisme, les rapports entre majorité et minorités; et, sous l’angle de la laïcité, les relations entre État et religions. Cette communication mettra en lumière la façon dont le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire se sont depuis saisis – ou non – de ces enjeux. On notera en effet que, si aucune proposition législative touchant la laïcité ni l’encadrement des demandes d’accommodement raisonnable n’a encore fait consensus, cela n’a pas empêché les tribunaux de clarifier– souvent de manière empirique – certains aspects du débat. Cependant, le parent pauvre des dix années écoulées depuis le Rapport Bouchard-Taylor reste l’interculturalisme, souvent revendiqué comme un étendard mais toujours en mal d’élucidation et, ultimement, d’une politique.

Ce contenu a été mis à jour le 27 avril 2017 à 14 h 23 min.